Gallez Caroline

Cette communication propose de restituer quelques uns des résultats issus d'une recherche portant sur deux terrains franciliens concernés par l'élaboration d'un Contrat de Développement Territorial (CDT). Instaurés par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les CDT sont l'instrument de la territorialisation du « projet urbain, économique et social d'intérêt national » promu par le gouvernement pour la région capitale. Signés principalement entre l'Etat et les communes desservies par le futur métro automatique, ils doivent permettre la réalisation accélérée de programmes de logements et d'accueil d'activités autour des stations. L'Etat entend créer un dispositif contractuel intégrateur, permettant de déployer un urbanisme de projet articulé au transport. A la fois normatif et négocié, le CDT remet en jeu le partage des compétences entre Etat et collectivités territoriales, ce qui rend cruciale la définition de son périmètre et de son contenu.
Dans la perspective de l'axe 2 du colloque, l'étude de la mise en place de ce dispositif permet d'interroger la place du projet dans le processus multi-acteurs et multi-échelles de la fabrique politique des territoires.
Elle soulève d'abord la problématique de la coordination entre acteurs publics d'échelons divers. L'élaboration négociée du CDT est-elle le lieu de la mise en compatibilité de visions et de programmes d'action qui répondent à des enjeux d'échelles différentes ? Les négociations contribuent-elles à l'émergence d'une gouvernance territoriale, en favorisant des formes de circulation ascendante et descendante entre les projets locaux et un dessein global et partagé d'agglomération ? Les CDT renforcent-ils l'intégration intercommunale, et ces dynamiques locales participent-elles de la construction d'une cohérence métropolitaine ?
La mise en place des CDT soulève également la question de la gestion des décalages, spatiaux et temporels, entre projet de transport et projet d'aménagement. Elle interroge la capacité des projets conçus dans ce cadre à dépasser les décloisonnements intersectoriels et les contradictions inhérentes au modèle de la ville durable.